CONDITIONS GENERALES DE VENTES.

 

 

 

Article 1. Validation et Acceptation.

 

Vous déclarez avoir pris connaissances et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces « conditions générales de vente » dans leur intégralité.

 

 

 

Article 2. Les prix.

 

Les prix sont indiqués en Euros Hors Taxe (TVA).Compris taxes sur les alcools. Hors frais d’emballage et frais de port.

 

La Distillerie PELLETIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

 

 

 

Article 3- Réduction de prix.

 

Le client ne peut prétendre à aucune réduction supplémentaire au cours ou en fin d’année, le tarif en vigueur reste inchangé quelque soit les quantités livrées.

 

 

 

Article 4. Profil de la clientèle.

 

Les produits vendus sont réservés aux personnes effectuant toutes commandes, règlement par internet.

 

 

 

Article 5. Propriété et transfert de propriété.

 

L’acheteur devient responsable des articles dès le passage de la commande. La réception des produits vaut simultanément transfert de propriété de responsabilité et de risque.

 

 

 

Article 6. Commande

 

Toute commande est payable à la commande en euros.

 

Une facture papier faisant ressortir la TVA vous sera adressée.

 

La Distillerie PELELTIER, se réserve le droit d’annuler, de différer, de postposer ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un doute quand à sa loyauté ou sa bonne foi.

 

 

 

Article 7. Frais d’expédition, de Transport.

 

Les frais d’expédition et de transport ne sont pas inclus dans les prix des produits et sont donc à ajouter au cumul des montants des produits. Ces frais sont en fonction de la masse totale de chaque commande, l’envoi se fera en colissimo.

 

 

 

Article 8. Livraisons.

 

Toute livraison sera accompagnée d’un bon de livraison et de la facture.

 

 

 

Article 9. Paiement.

 

Les paiements devront toujours être effectués en Euros.

 

Le règlement de vos achats s’effectue uniquement par carte bleue à la validation de la commande.

 

 

 

Article 10. Protection des Mineurs.

 

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande, vous attestez sur l’honneur être âgé de  plus de 18 ans.

 

 

 

Article 11. Attributions de compétence.

 

Les présentes conditions générales de Vente sont soumises à la loi française. Tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions générales et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties professionnelles seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce français.

 



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Frais de port : 9.50€

Envoi via Mondial Relay